Contrôle fiscal
Contrôle fiscal et entreprise en difficulté : préparer votre dossier
Un contrôle fiscal arrive. Préparez votre réponse.
Un courrier de l’administration ne se traite pas dans la précipitation. Identifiez la demande, les délais et les pièces à réunir avec votre expert-comptable ou votre avocat.
Radiation Facile • La radiation d’entreprise simplifiée
01
Comprendre le courrier avant de répondre
Vérifiez la société concernée, les périodes visées, le type de demande et la date limite de réponse. Conservez l’enveloppe, les notifications et les pièces déjà transmises.
Le premier travail consiste à reconstituer les faits. Une explication claire doit pouvoir s’appuyer sur des éléments comptables et des justificatifs cohérents.
Si le contrôle intervient pendant un projet de fermeture, intégrez-le à votre calendrier. L’analyse préalable à une TUP et l’audit de votre situation doivent prendre en compte les informations fiscales disponibles.
02
Organiser les informations utiles
Rassemblez les déclarations, les grands livres, les factures, les relevés et les échanges avec votre comptable. Repérez les documents manquants et les points à expliquer.
N’envoyez pas un ensemble de pièces sans classement. Un dossier organisé permet à vos conseils de vérifier les informations et de préparer une réponse adaptée à la procédure.
03
Articuler le contrôle avec votre projet de fermeture
Si vous envisagez une cession ou une TUP, le contrôle et le risque fiscal doivent être intégrés à l’étude. La radiation ne constitue pas une solution pour ignorer une demande de l’administration.
Contactez-nous sur WhatsApp pour présenter votre projet et le courrier reçu, sans transmettre d’emblée des informations sensibles. Les actes de défense fiscale relèvent des professionnels habilités.
Votre parcours
Trois étapes pour avancer.
01
Identifier la demande et le délai
Commencez par les faits disponibles et les échéances qui vous concernent.
02
Réunir les justificatifs
Précisez les documents, les intervenants et les points à vérifier pour votre dossier.
03
Coordonner le dossier avec vos conseils
Organisez la suite avec un périmètre défini et une lecture claire des contraintes.
Vos questions
Des réponses pour avancer.
La fermeture arrête-t-elle automatiquement le contrôle ?
Il ne faut pas le présumer. L’opération envisagée et les obligations fiscales doivent être analysées ensemble.
À qui confier une contestation ?
À un professionnel habilité, notamment un avocat fiscaliste, selon la nature du dossier.
Votre prochaine étape
N’attendez pas que la situation décide pour vous.
Parlez-nous de votre société, de vos difficultés et de votre objectif. Le premier pas se fait directement sur WhatsApp.
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