Auteur/autrice : Jonathan Demanges

  • Combien coûte la fermeture d’une société ?

    Combien coûte la fermeture d’une société ?

    Le coût de fermeture d’une société ne se limite pas au prix affiché pour une formalité. Pour préparer un budget utile, il faut séparer les dépenses de procédure, les honoraires d’accompagnement et les engagements que la société doit encore traiter. Voici une méthode pour comparer les propositions sans oublier les postes importants.

    Commencer par la procédure adaptée

    Un devis de dissolution-liquidation amiable ne couvre pas la même opération qu’une TUP. Une procédure collective répond encore à une autre situation. Avant de comparer des montants, faites préciser le chemin envisagé et les éléments qui permettent de le retenir.

    Pour une vue d’ensemble, consultez notre page solutions pour l’entreprise. Si vous hésitez entre plusieurs termes, demandez au prestataire de détailler la décision initiale, les opérations à réaliser et la formalité finale.

    Un tarif bas présenté sans analyse du dossier peut simplement correspondre à un service plus limité. La bonne question est : qu’obtiendrez-vous exactement pour ce prix ?

    Distinguer les principaux postes du budget

    Prévoyez des lignes séparées pour les publications, les formalités, la préparation comptable et les honoraires. Demandez pour chacune si le montant est inclus, estimé ou facturé à part. Les coûts de publication doivent être vérifiés au tarif applicable à la date et au lieu de l’opération.

    Ajoutez ensuite les sujets propres à l’entreprise : contrats à terminer, matériel à gérer, dossiers de salariés, créances à recouvrer ou contentieux. Leur traitement peut mobiliser du temps et des intervenants supplémentaires.

    Enfin, gardez les dettes dans une colonne distincte. Le prix payé pour une prestation de fermeture ne vaut pas règlement des sommes dues aux créanciers. Cette séparation évite de confondre frais d’accompagnement et besoin total de trésorerie.

    Les questions à poser avant de signer

    • Le devis comprend-il les différentes étapes jusqu’à la radiation ou seulement une partie ?
    • Qui prépare les comptes et qui vérifie leur cohérence avec les actes ?
    • Les frais de publication et de dépôt sont-ils inclus ?
    • Comment sont traitées les demandes de correction ou les pièces manquantes ?
    • Quels événements entraînent un supplément et comment sera-t-il accepté ?
    • Quels justificatifs seront remis à la fin de la mission ?

    Demandez des réponses écrites. Si deux offres utilisent des intitulés différents, ramenez-les à cette même liste de tâches. Vous pourrez alors repérer les écarts réels.

    Construire votre propre tableau de comparaison

    Créez une ligne par prestation, puis une colonne par offre. Pour chaque case, notez « inclus », « exclu » ou « à confirmer ». Ajoutez le montant HT, la TVA applicable et le montant TTC lorsqu’ils sont précisés.

    Par exemple, une offre peut couvrir les actes et leur dépôt, tandis qu’une autre ajoute les travaux comptables. Comparer seulement leur total reviendrait à comparer deux périmètres différents. Cet exemple illustre une méthode ; il ne constitue pas un tarif Radiation Facile.

    Prévoyez aussi une colonne « responsable » : dirigeant, comptable ou prestataire. Une tâche sans responsable désigné risque de revenir au dernier moment, avec un délai ou un coût supplémentaire.

    Préparer les pièces qui permettent un chiffrage

    Rassemblez les statuts à jour, les derniers comptes, une situation comptable récente, la liste des contrats et un état des dettes. Signalez les salariés, les litiges et les garanties personnelles. Présenter ces informations dès le premier échange rend le devis plus pertinent.

    Indiquez les difficultés connues plutôt que de demander un prix sur l’hypothèse d’une société sans engagement. Un devis précis doit refléter le dossier réel.

    En présence de dettes difficiles à régler, commencez par l’examen des options pour une entreprise endettée. Pour les engagements signés à titre personnel, consultez également les points de vigilance du dirigeant.

    Questions fréquentes

    Existe-t-il un prix unique pour fermer une société ?

    Non. Le périmètre de la prestation et les particularités du dossier doivent être précisés avant de comparer les montants.

    Le premier échange gratuit signifie-t-il que toute la fermeture est gratuite ?

    Non. Il faut distinguer le premier échange proposé gratuitement et les prestations éventuellement convenues ensuite sur devis.

    Dois-je demander un montant HT ou TTC ?

    Demandez les deux lorsqu’ils sont applicables, ainsi que le détail des frais inclus et exclus.

    Pour replacer ce budget dans les démarches, consultez notre guide dissolution, liquidation et radiation : les différences et notre article sur le coût d’une TUP.

    Faire le point sur votre société

    Vous souhaitez clarifier votre situation avant d’engager des démarches ? Demandez un premier échange gratuit et confidentiel avec Radiation Facile.

    Sources et repères

    Sources consultées le 29 septembre 2026. Ces informations générales servent à préparer votre dossier ; la procédure adaptée dépend de votre situation.

    Retour aux conseils aux dirigeants

  • Dissolution, liquidation et radiation : quelles différences ?

    Dissolution, liquidation et radiation : quelles différences ?

    Vous souhaitez fermer votre société, mais les mots dissolution, liquidation et radiation semblent désigner la même démarche ? Ils correspondent à des étapes différentes. Les distinguer permet de mieux comprendre un devis, de rassembler les bonnes pièces et de choisir une procédure adaptée à la situation de l’entreprise.

    Trois mots pour trois étapes distinctes

    Dans une fermeture volontaire classique, la dissolution ouvre le processus. La liquidation sert ensuite à régler les opérations restantes : récupérer les créances, réaliser les actifs et payer les dettes. La radiation intervient au terme des formalités pour faire constater la disparition de la société dans les registres.

    Ces étapes ne se résument donc pas à l’arrêt des ventes. Une société peut ne plus avoir d’activité commerciale tout en ayant encore un bail, des factures à encaisser, un emprunt ou des obligations déclaratives.

    Pour vous repérer, posez trois questions : la décision de fermeture a-t-elle été prise ? Les opérations de liquidation sont-elles terminées ? La formalité de radiation a-t-elle été traitée ? Chaque réponse doit s’appuyer sur un document précis.

    La dissolution : identifier la décision et son périmètre

    Avant de préparer les documents, vérifiez la forme de la société, ses statuts, l’identité des associés et la situation de ses comptes. Dans une dissolution volontaire, les règles de décision dépendent notamment de ces éléments. Le liquidateur est désigné pour conduire les opérations suivantes.

    Gardez ensemble la décision signée, la preuve de publication et les justificatifs de dépôt. Un courrier annonçant votre intention d’arrêter ne remplace pas les actes et formalités nécessaires.

    Demandez également qui assurera le suivi des demandes de pièces complémentaires. Une prestation limitée à la rédaction d’un procès-verbal ne couvre pas forcément tout le parcours jusqu’à la radiation.

    La liquidation : terminer les opérations de la société

    La liquidation amiable suppose de pouvoir régler les dettes. Le travail à effectuer dépend du dossier : encaissement de clients, vente de matériel, clôture de contrats, traitement des salariés et établissement des comptes. Une liquidation judiciaire relève d’un autre cadre : elle est décidée par un tribunal lorsque ses conditions sont réunies.

    Préparez un tableau des sujets ouverts. Pour chacun, indiquez le montant, l’interlocuteur, la prochaine action et la pièce attendue. Une créance client ancienne ou un dépôt de garantie à récupérer ne doit pas disparaître du suivi simplement parce que l’activité s’arrête.

    Si les dettes posent problème, consultez notre page fermer une entreprise endettée avant d’engager des formalités inadaptées.

    La radiation : vérifier que le dossier est réellement terminé

    La radiation n’est pas un raccourci permettant de sauter les opérations antérieures. À cette étape, faites préciser les pièces remises, les formalités accomplies et les éventuelles démarches restant à traiter.

    Conservez un dossier final regroupant décisions, comptes, attestations, justificatifs de dépôt et échanges utiles. Cette organisation permet de répondre plus facilement à une demande ultérieure de votre comptable, d’une administration ou d’un cocontractant.

    Le sort d’un engagement personnel doit être analysé séparément. Pour ce point, reportez-vous à notre accompagnement consacré à la protection du dirigeant.

    Et la TUP dans tout cela ?

    La transmission universelle du patrimoine constitue un cas de dissolution sans liquidation, sous conditions. Elle concerne notamment la configuration dans laquelle l’associé unique est une personne morale. Le patrimoine transmis comprend les actifs et les dettes.

    Ce mécanisme ne doit donc pas être assimilé à une liquidation judiciaire simplifiée. Pour approfondir cette distinction, consultez notre guide TUP : définition et conditions. La bonne procédure dépend de votre situation, pas seulement du nom qui paraît le plus simple.

    Questions fréquentes

    Faut-il arrêter l’activité avant de préparer la fermeture ?

    Il est utile de préparer le dossier en amont. Le calendrier concret doit intégrer les contrats, les salariés, la comptabilité et la procédure envisagée.

    Une société sans activité est-elle déjà radiée ?

    Non. L’absence d’activité ne permet pas de conclure que les formalités de fermeture ont été réalisées.

    Quel document demander à mon prestataire ?

    Demandez une liste écrite des étapes incluses, des justificatifs remis et des démarches restant à votre charge.

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    Sources et repères

    Sources consultées le 29 septembre 2026. Ces informations générales servent à préparer votre dossier ; la procédure adaptée dépend de votre situation.

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  • Caution personnelle après fermeture : que vérifier ?

    Guide : Caution personnelle après fermeture

    Caution personnelle après fermeture : que vérifier ?

    Par Jonathan Demanges · Radiation Facile

    La fin de la société et la fin d’une caution sont deux questions différentes. Retrouvez l’acte signé et identifiez précisément la dette garantie avant de conclure à votre libération.

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    Réunion de travail autour d’un dossier
    Photo : Dylan Gillis / Unsplash

    01

    Repartir de l’acte de cautionnement

    Une caution engage une personne envers un créancier pour garantir une dette dans les conditions de l’acte. Il faut identifier le débiteur garanti, le bénéficiaire, le montant ou plafond, la durée, la date de signature et les avenants éventuels.

    La date compte, car les règles applicables peuvent varier selon la période de conclusion. Les mentions d’une proposition commerciale ou d’un relevé bancaire ne remplacent pas l’acte complet et ses annexes. Demandez-en une copie si votre dossier est incomplet.

    02

    Fin de couverture et dettes déjà garanties

    La fin d’un engagement pour les dettes futures ne signifie pas nécessairement que les dettes déjà couvertes cessent d’être garanties. Cette distinction est essentielle lorsqu’une caution est résiliée ou arrive à son terme.

    Il faut examiner quand la dette est née, son exigibilité et les clauses concernées. L’affirmation « ma société est fermée, donc ma caution est annulée » ne permet pas de trancher. Une radiation est un événement de la vie de la société, pas une quittance donnée par le créancier.

    03

    Ce que change une fermeture ou une transmission

    En liquidation, examinez séparément le traitement du passif social et les droits contre la caution. En cas de TUP, la transmission du patrimoine appelle aussi une analyse des effets sur les garanties et sur les parties concernées.

    Le sort d’une caution peut dépendre de l’opération, de l’acte et des règles applicables. Il ne faut donc promettre ni son maintien dans tous les cas ni son extinction automatique. Consultez TUP et dettes pour distinguer le passif transmis et les engagements personnels.

    Si vous négociez une libération, faites préciser par écrit le bénéficiaire, les dettes concernées et les conditions de cette libération. Un changement d’associé ou de dirigeant ne remplace pas cette vérification.

    04

    Les documents à rassembler

    • Acte intégral de cautionnement, annexes et avenants.
    • Contrat de prêt ou autre dette garantie, avec historique des échéances.
    • Décomptes réclamés, paiements et courriers du créancier.
    • Informations périodiques adressées à la caution.
    • Documents de fermeture, de cession ou de transmission de la société.
    • Accords écrits de mainlevée ou de libération éventuellement obtenus.

    Classez ces pièces par date. Une chronologie permet d’examiner les dettes couvertes et les informations reçues sans confondre plusieurs financements.

    05

    Réagir à une demande de paiement

    Vérifiez l’auteur de la demande, l’acte invoqué, le calcul de la somme et les délais mentionnés. Conservez l’enveloppe ou les preuves de notification lorsqu’elles peuvent établir une date. Faites analyser les moyens éventuels et les conséquences avant de signer un nouvel engagement.

    Les questions de validité, d’information ou de proportionnalité dépendent du droit applicable et des faits. Elles ne constituent pas des motifs automatiques d’annulation. Une analyse individuelle est nécessaire.

    La page protéger le dirigeant élargit cette vérification aux décisions de gestion et à la traçabilité du dossier. Si la société est encore active, identifiez les engagements avant d’organiser sa fermeture.

    Vos questions

    Les réponses à vos questions

    La fermeture me libère-t-elle automatiquement ?

    Non. Le sort de la caution doit être examiné séparément à partir de l’acte, de la dette et de la procédure suivie.

    Résilier une caution supprime-t-il toutes les dettes garanties ?

    Pas nécessairement. La fin de la couverture des dettes futures doit être distinguée du règlement des dettes déjà couvertes.

    Un accord oral de la banque est-il suffisant pour mon dossier ?

    Demandez une confirmation écrite précise et faites vérifier sa portée. Ne présentez pas une discussion comme une libération acquise.

    Puis-je conclure seul qu’une caution est disproportionnée ?

    Cette question dépend des faits, des preuves et du régime applicable à la date de l’acte. Elle demande une analyse adaptée et ne garantit pas une décharge.

    Repères et sources

    Radiation Facile • Mise à jour du 22 septembre 2026. Les éléments de cette page permettent de préparer votre dossier ; l’analyse de votre situation détermine les démarches adaptées.

    Service Public — cautionnement du dirigeant · Service Public — TUP et contrats

    Votre prochaine étape

    N’attendez pas que la situation décide pour vous.

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  • Fermer une société avec des dettes URSSAF

    Guide : Dettes URSSAF

    Fermer une société avec des dettes URSSAF

    Par Jonathan Demanges · Radiation Facile

    Avant de choisir une fermeture, identifiez les cotisations concernées, leur débiteur et les possibilités de règlement. Une dette URSSAF ne se traite pas par la seule radiation.

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    01

    Identifier la dette avant de décider

    Commencez par distinguer les cotisations dues par la société en qualité d’employeur des cotisations liées au statut du dirigeant. Vérifiez le nom du débiteur, les périodes, les déclarations et la nature des sommes : principal, majorations ou pénalités.

    Rapprochez les relevés de compte, mises en demeure, contraintes éventuelles et paiements déjà effectués. Si vous contestez un montant, relevez aussi les voies et délais de recours indiqués sur l’acte. La préparation d’une fermeture ne suspend pas ces échéances.

    02

    Examiner la trésorerie et les autres créanciers

    Replacez les dettes URSSAF dans l’ensemble du passif exigible. Les salaires, impôts, loyers et fournisseurs peuvent modifier le diagnostic. L’actif disponible correspond aux ressources mobilisables ; une vente future hypothétique ne suffit pas à résoudre un défaut de paiement actuel.

    Si la société ne peut plus faire face à ses dettes exigibles avec cet actif, faites examiner la cessation des paiements et les obligations de déclaration. La page éviter la liquidation judiciaire présente les procédures à distinguer selon la situation.

    03

    Une demande de délai peut-elle être étudiée ?

    Pour les dettes de cotisations employeur, Service Public indique notamment que les déclarations sociales doivent être effectuées et que la part salariale doit avoir été payée pour demander un délai de paiement. Les démarches applicables au travailleur indépendant sont à examiner séparément.

    Préparez les causes des difficultés, les mesures prises et une proposition de règlement compatible avec la trésorerie. Une demande n’équivaut pas à un accord : conservez la réponse et les conditions réellement acceptées.

    • Relevé actualisé des sommes dues et déclarations concernées.
    • Prévision de trésorerie montrant les échéances supportables.
    • Explication des difficultés et des mesures correctrices.
    • Copie des actes reçus et des éventuels accords déjà conclus.

    04

    Quelle conséquence pour la fermeture ?

    Une liquidation amiable demande de pouvoir régler les dettes et les charges de clôture. Traitez donc la dette URSSAF dans le dossier, avec les justificatifs sociaux nécessaires. Une attestation ne se remplace pas par la promesse de régulariser plus tard.

    Dans une TUP, le passif social de la société relève de l’analyse du patrimoine transmis. Il ne disparaît pas du fait de l’opération. Si une cotisation est personnellement due par le dirigeant, son traitement doit être distingué.

    Consultez fermer une entreprise endettée et TUP et dettes pour comparer les effets des différentes voies.

    05

    Garder une preuve de chaque étape

    Centralisez les déclarations, échanges, règlements et accusés de réception. Après l’arrêt d’activité, vérifiez les déclarations finales et les régularisations éventuelles. Une période sans salarié n’implique pas nécessairement que toutes les obligations antérieures sont soldées.

    Pour un premier échange, indiquez la forme de la société, son activité, l’existence de salariés et la nature des courriers reçus. Nous précisons ensuite les analyses comptables et juridiques nécessaires au dossier. Pour une EURL, consultez aussi les points de vigilance liés au gérant.

    Vos questions

    Les réponses à vos questions

    La radiation efface-t-elle une dette URSSAF ?

    Non. Il faut traiter la dette selon son débiteur et la procédure suivie ; la radiation ne vaut pas remise de cotisations.

    Puis-je considérer un échéancier comme acquis dès la demande ?

    Non. Vérifiez l’accord reçu, les montants, les dates et ses conditions. Une simple demande ne prouve pas que les poursuites ou échéances sont suspendues.

    Toutes les cotisations du gérant sont-elles des dettes de la société ?

    Il faut identifier le redevable et le régime concerné. Le compte utilisé pour payer ne suffit pas à répondre.

    Que faire si un courrier comporte un délai de recours ?

    Relevez immédiatement la date et les voies de recours indiquées, et faites examiner l’acte. N’attendez pas la fin du projet de fermeture.

    Repères et sources

    Radiation Facile • Mise à jour du 22 septembre 2026. Les éléments de cette page permettent de préparer votre dossier ; l’analyse de votre situation détermine les démarches adaptées.

    Service Public — délais de paiement des cotisations employeur · Service Public — cessation des paiements · Service Public — fermeture volontaire

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  • TUP et dettes : que devient le passif ?

    Guide : TUP et dettes

    TUP et dettes : que devient le passif ?

    Par Jonathan Demanges · Radiation Facile

    Une TUP transmet le patrimoine de la société dissoute, y compris son passif. Le bon point de départ est un inventaire des engagements, de leur exigibilité et des garanties associées.

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    01

    Le passif fait partie du patrimoine transmis

    Le mécanisme de TUP ne permet pas de sélectionner uniquement les actifs utiles et d’abandonner les dettes. Le patrimoine de la société dissoute est transmis à l’associé unique personne morale selon les conditions prévues par les textes.

    L’analyse doit couvrir les dettes connues mais aussi les engagements susceptibles de produire un paiement ultérieur : litiges, garanties données, régularisations ou contrats en cours. La radiation ne constitue pas une preuve de disparition de ces obligations.

    02

    Construire un état des dettes utilisable

    InformationUtilité
    Créancier et débiteur désignésVérifier à qui l’obligation est juridiquement rattachée.
    Montant et piècesRapprocher comptabilité, contrat, facture et réclamation.
    Échéance et exigibilitéDistinguer une dette future d’une somme payable immédiatement.
    Contestations et échéanciersIdentifier les désaccords et les accords effectivement obtenus.
    Garanties et sûretésRepérer les cautions et les actifs éventuellement affectés en garantie.

    Un tableau fiable comporte une date de mise à jour et les justificatifs correspondants. Un total extrait de la comptabilité ne suffit pas à apprécier les risques ou les besoins de trésorerie.

    03

    Les créanciers disposent d’un droit d’opposition

    Les créanciers peuvent former opposition dans le délai légal de trente jours à compter du lendemain de la publication au BODACC. Le juge peut rejeter l’opposition ou ordonner un remboursement ou des garanties dans les conditions prévues.

    Intégrez ce droit au calendrier et au financement de l’opération. Une réponse à un créancier, une garantie proposée et une décision de justice sont des éléments distincts. Consultez le calendrier d’une TUP pour suivre leurs effets sur la transmission.

    04

    Cautions, contrats et dettes personnelles

    Le sort d’une dette sociale ne suffit pas à conclure au sort d’une caution personnelle. Il faut examiner l’acte, les parties, les dates et les règles applicables. Certains engagements ou contrats appellent un traitement particulier ; la transmission universelle ne dispense pas de cette lecture.

    Pour les cotisations ou impôts, vérifiez également le débiteur légal. Une somme concernant personnellement le dirigeant ne doit pas être présentée comme une dette de la société par simple rapprochement avec son activité.

    Le guide sur les cautions après fermeture et celui sur les dettes URSSAF détaillent ces points.

    05

    Si la société ne peut plus payer

    L’existence d’un projet de TUP ne suspend pas l’examen de la cessation des paiements ni les obligations correspondantes. Lorsque l’actif disponible ne permet pas de régler le passif exigible, la situation doit être analysée sans attendre la fin d’un montage envisagé.

    La capacité du bénéficiaire à reprendre les engagements et la cohérence économique de l’opération doivent aussi être appréciées. Une opération transfrontalière ajoute des questions de droit applicable et de fiscalité ; elle ne transforme pas le passif en dette inexistante.

    Retrouvez les options à examiner dans fermer une entreprise endettée et les conditions sur la page TUP transfrontalière.

    Vos questions

    Les réponses à vos questions

    Une TUP efface-t-elle les dettes fiscales et sociales ?

    Non. Le mécanisme transmet un patrimoine comprenant le passif ; il ne constitue pas une remise automatique des dettes.

    Une dette contestée doit-elle figurer dans le dossier ?

    Oui. Mentionnez la contestation, son fondement et son état d’avancement au lieu d’omettre l’engagement.

    Peut-on ignorer une caution après la transmission ?

    Non. Déterminez son sort à partir de l’acte et des règles applicables, dans une analyse séparée.

    La publication empêche-t-elle toute réclamation ultérieure ?

    Le délai d’opposition encadre une voie particulière liée à la TUP. Il ne doit pas être présenté comme une extinction générale de tous les droits des créanciers.

    Repères et sources

    Radiation Facile • Mise à jour du 22 septembre 2026. Les éléments de cette page permettent de préparer votre dossier ; l’analyse de votre situation détermine les démarches adaptées.

    Code civil — article 1844-5 · Service Public — effets et opposition · Service Public — cessation des paiements

    Votre prochaine étape

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  • Quel est le coût d’une TUP ?

    Guide : Coût d’une TUP

    Quel est le coût d’une TUP ?

    Par Jonathan Demanges · Radiation Facile

    Pour comparer deux propositions, distinguez les frais d’opération des dettes transmises. Un montant global n’est utile que si le périmètre et les exclusions sont clairs.

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    Photo : Dylan Gillis / Unsplash

    01

    Pourquoi il n’existe pas un prix unique

    Le coût dépend de la structure, de la qualité des comptes, des contrats, des dettes et des éventuels éléments internationaux. Une société sans salariés ni contentieux n’appelle pas le même travail qu’un dossier comportant des actifs à identifier et des engagements à analyser.

    Demandez un devis qui précise le périmètre et les conditions de votre dossier. Cette page présente les postes à demander ; elle n’annonce pas de forfait ni de frais administratifs chiffrés susceptibles de ne pas correspondre à l’opération envisagée.

    02

    Séparer les postes du budget

    PostePoint à faire préciser
    Publications et formalitésAnnonces, dépôts et démarches finales inclus ou facturés séparément.
    Travail comptableSituation à jour, écritures de l’opération, déclarations et suivi.
    Analyse et accompagnementÉtude des conditions, rédaction des actes, coordination et réponses aux demandes.
    Dimension internationaleDroit local, documents, traductions et intervenants nécessaires.
    Incidents et suitesOpposition, contentieux ou demandes supplémentaires hors périmètre.

    Rattachez chaque poste d’honoraires à des tâches identifiables. Vérifiez également la présentation hors taxes ou toutes taxes comprises et les échéances de paiement.

    03

    Les dettes ne sont pas des frais de formalité

    Une TUP transmet un patrimoine qui comprend aussi le passif. Une dette fournisseur, fiscale ou sociale ne disparaît pas parce qu’un prestataire facture la réalisation de l’opération. Précisez séparément comment vous reprendrez et suivrez ces engagements.

    De même, distinguez une caution personnelle ou un litige des frais administratifs. Le guide TUP et dettes explique l’inventaire à préparer. Un devis qui reste silencieux sur le passif ne démontre pas que ce passif est réglé.

    04

    Les questions à poser avant d’accepter

    • Qui vérifie l’éligibilité de l’opération et sur quels documents ?
    • Qui prépare les comptes, les décisions et les déclarations ?
    • Quelles publications et formalités finales sont comprises ?
    • Le suivi d’une demande de complément est-il inclus ?
    • Que se passe-t-il en cas d’opposition ou d’abandon du projet ?
    • Quels travaux nécessitent un intervenant ou un devis distinct ?

    Demandez une description des livrables et des justificatifs remis à la fin. Une « prise en charge complète » doit décrire des opérations concrètes.

    05

    Prévoir la fiscalité et un calendrier réaliste

    L’application d’un régime fiscal particulier dépend de conditions et d’engagements. Examinez les conséquences de l’opération avant de présenter un budget net ou une économie attendue. La présence d’un associé étranger impose une analyse adaptée aux États concernés.

    Le calendrier peut également modifier le coût : comptes à actualiser, contrat maintenu plus longtemps ou demande nouvelle d’un créancier. Consultez les délais d’une TUP pour distinguer le délai légal et la durée totale.

    Commencez par transmettre un descriptif de la société, de l’actionnariat et des principales difficultés. La page TUP transfrontalière précise les vérifications attendues avant de retenir cette voie.

    Vos questions

    Les réponses à vos questions

    Le prix d’une TUP inclut-il les dettes ?

    Il ne faut jamais le supposer. Le passif transmis et les frais de réalisation de l’opération sont deux sujets distincts à documenter.

    Les frais de publication sont-ils toujours compris ?

    Cela dépend du devis. Demandez une liste des frais inclus, des frais externes et des dépenses susceptibles d’être ajoutées.

    Peut-on comparer deux devis sur leur seul total ?

    Comparez le total à périmètre identique : exclusions, taxes et suivi jusqu’aux formalités finales.

    Un prix peut-il être confirmé sans comptes récents ?

    Une estimation peut rester provisoire tant que les éléments nécessaires au diagnostic et au périmètre ne sont pas disponibles.

    Repères et sources

    Radiation Facile • Mise à jour du 22 septembre 2026. Les éléments de cette page permettent de préparer votre dossier ; l’analyse de votre situation détermine les démarches adaptées.

    Service Public — étapes et effets d’une TUP · BOFiP — régime des dissolutions sans liquidation

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    N’attendez pas que la situation décide pour vous.

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  • Combien de temps prend une TUP ?

    Guide : Délais d’une TUP

    Combien de temps prend une TUP ?

    Par Jonathan Demanges · Radiation Facile

    Les trente jours d’opposition ne représentent qu’une partie du calendrier. La durée d’une TUP dépend aussi de la préparation, des publications et du traitement des éventuelles oppositions.

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    Réunion de travail autour d’un dossier
    Photo : Dylan Gillis / Unsplash

    01

    Avant le délai légal : préparer un dossier complet

    Le calendrier commence avant la décision de dissolution. Il faut vérifier l’associé unique personne morale, inventorier le patrimoine, analyser les contrats et préparer les documents. Un dossier avec des comptes à jour et un actionnariat clair sera plus simple à instruire qu’une structure dont les engagements restent à reconstituer.

    En présence d’un bénéficiaire étranger, les documents d’existence, pouvoirs, traductions ou formalités locales à vérifier peuvent ajouter des étapes. Il n’existe donc pas une durée totale universelle déduite du seul délai d’opposition.

    02

    Le point de départ des trente jours

    Selon la fiche officielle Service Public, les créanciers disposent de trente jours pour faire opposition à compter du lendemain de la publication au BODACC. La date du procès-verbal ou celle de l’annonce dans un support d’annonces légales ne doit pas être utilisée à sa place.

    Conservez la référence et la date de cette publication. Faites vérifier la date exacte d’expiration du délai selon les règles de computation applicables. Un calendrier interne approximatif ne suffit pas pour attester qu’une opération a produit tous ses effets.

    03

    Lire le calendrier par étapes

    ÉtapeCe qui conditionne la suite
    Préparation et décisionPièces complètes, signatures et vérification des conditions.
    Publications et déclarationsDépôts recevables et publication au BODACC à suivre.
    Opposition des créanciersDélai de trente jours à compter du lendemain de cette publication.
    Transmission et radiationExpiration du délai sans opposition ou traitement de celle-ci selon la décision applicable, puis formalités finales.

    La fiche Service Public prévoit une demande de radiation dans le mois suivant la transmission. Ce délai de démarche ne constitue pas une garantie de traitement administratif ni une durée totale de TUP.

    04

    Que se passe-t-il si un créancier s’oppose ?

    L’opposition doit être examinée dans le cadre prévu par les textes. Le juge peut la rejeter ou ordonner le remboursement des créances ou la constitution de garanties si elles sont offertes et jugées suffisantes.

    La transmission ne se réalise pas avant le règlement des conditions prévues pour cette opposition : rejet en première instance, remboursement ou constitution des garanties ordonnées. Le calendrier dépend alors de la procédure et de son exécution. Aucun délai standard ne doit être annoncé comme certain.

    05

    Éviter les retards que l’on peut anticiper

    • Faire correspondre les identités, adresses et pouvoirs sur toutes les pièces.
    • Vérifier les obligations fiscales, sociales et contractuelles avant le dépôt.
    • Suivre effectivement les publications et les demandes de complément.
    • Identifier les créanciers et les sujets susceptibles de provoquer une opposition.
    • Conserver les preuves de chaque étape et de la clôture du dossier.

    Demandez à l’intervenant qui suit chaque formalité et comment vous serez informé d’un blocage. Un planning utile distingue les dates acquises, les dates prévisionnelles et les délais légaux.

    Pour replacer ce calendrier dans le projet, consultez les conditions d’une TUP, le traitement des dettes et la TUP transfrontalière.

    Vos questions

    Les réponses à vos questions

    Les trente jours commencent-ils à la signature ?

    Non. Le point de départ indiqué par Service Public est le lendemain de la publication au BODACC.

    Une annonce légale suffit-elle à prouver l’expiration ?

    Elle ne remplace pas la vérification de la publication au BODACC et du délai calculé à partir de celle-ci.

    Une opposition annule-t-elle automatiquement la TUP ?

    Non. Elle peut conduire à un rejet de l’opposition, à un remboursement ou à des garanties, selon la décision rendue. Ses effets doivent être suivis.

    Quand connaître la date finale ?

    Lorsque les étapes nécessaires et les éventuels incidents ont été traités. Un calendrier prévisionnel doit rester distinct d’une date de réalisation attestée.

    Repères et sources

    Radiation Facile • Mise à jour du 22 septembre 2026. Les éléments de cette page permettent de préparer votre dossier ; l’analyse de votre situation détermine les démarches adaptées.

    Service Public — formalités et délai d’opposition · Code civil — article 1844-5

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  • TUP : définition, conditions et différences avec la liquidation

    TUP : définition, conditions et différences avec la liquidation

    Guide : Définition de la TUP

    TUP : définition, conditions et fonctionnement

    Par Jonathan Demanges · Radiation Facile

    La transmission universelle du patrimoine réunit dissolution et transfert du patrimoine à l’associé unique personne morale. Elle ne doit pas être confondue avec un effacement des dettes.

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    Réunion de travail autour d’un dossier
    Photo : Dylan Gillis / Unsplash

    01

    Ce que signifie « transmission universelle »

    La TUP désigne une transmission de l’ensemble du patrimoine de la société dissoute à son associé unique personne morale, sans liquidation. Le principe est posé par l’article 1844-5 du Code civil. Les actifs et les dettes sont concernés : l’opération ne consiste pas à ne reprendre que les éléments souhaités.

    Cette transmission exige un examen des engagements et des exceptions applicables. Certains contrats ou autorisations peuvent appeler un traitement spécifique. Le bilan est un point de départ ; les litiges, garanties et contrats doivent également figurer dans l’inventaire.

    02

    Qui peut être concerné ?

    La société doit avoir un associé unique qui soit une personne morale. Le mécanisme ne s’applique pas lorsque cet associé est une personne physique. Le fait d’être une SASU ou une EURL ne suffit donc pas : il faut regarder qui détient les titres.

    Une société comptant plusieurs associés ne remplit pas directement cette condition. Une modification de l’actionnariat comporte ses propres conséquences et ne doit pas être présentée comme une étape neutre ou systématique. L’objectif économique de l’opération et la capacité du bénéficiaire à reprendre le patrimoine doivent être documentés.

    03

    Dissolution, liquidation et radiation : les différences

    TermeEffet principal
    DissolutionDécision ou événement conduisant à la fin de la société selon la procédure applicable.
    Liquidation amiableOpérations de réalisation des actifs et de règlement des dettes avant clôture.
    TUPTransmission du patrimoine à l’associé unique personne morale sans phase de liquidation.
    RadiationFormalité de sortie du registre.

    Une entreprise qui ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible doit examiner ses obligations liées à la cessation des paiements. Le choix d’une TUP ne permet pas d’ignorer ces obligations.

    04

    Les grandes étapes du dossier

    • Vérifier l’actionnariat, le patrimoine, les engagements et les conditions de l’opération.
    • Formaliser la décision de dissolution et accomplir les publications et déclarations.
    • Suivre la publication au BODACC et le délai d’opposition des créanciers.
    • Traiter les éventuelles oppositions, constater la transmission et demander la radiation.

    Le délai d’opposition est de trente jours et court à partir du lendemain de la publication au BODACC. Il ne correspond pas à la durée totale du projet. Le guide sur les délais d’une TUP distingue préparation, publicité et clôture.

    05

    Les points à vérifier avant de décider

    Faites établir une liste des dettes avec leurs échéances, des sûretés et des litiges. Vérifiez le sort des salariés, des baux et des contrats sensibles. Une caution personnelle demande sa propre analyse : elle ne disparaît pas sur la seule base de la radiation.

    Le traitement fiscal n’est pas automatiquement neutre. Il dépend notamment des conditions de l’opération et du régime applicable. En présence d’un associé étranger, il faut aussi analyser le droit local, les justificatifs et les conséquences dans les deux États.

    Pour aller plus loin, consultez la TUP transfrontalière, le devenir du passif et les postes de coût à comparer.

    Vos questions

    Les réponses à vos questions

    Une TUP est-elle une liquidation ?

    Non. Dans ce mécanisme, la dissolution entraîne la transmission du patrimoine sans liquidation, lorsque les conditions sont réunies.

    Les dettes sont-elles transmises ?

    Oui, le patrimoine comprend le passif. Il faut examiner les modalités et les effets de la transmission ainsi que les garanties et contrats concernés.

    La TUP est-elle toujours fiscalement neutre ?

    Non. L’accès à un régime particulier et ses conséquences demandent une analyse des conditions et des engagements applicables.

    Peut-on promettre une clôture en trente jours ?

    Non. Ce délai concerne l’opposition à partir d’une publication déterminée ; la préparation, les formalités et les incidents éventuels s’y ajoutent.

    Repères et sources

    Radiation Facile • Mise à jour du 22 septembre 2026. Les éléments de cette page permettent de préparer votre dossier ; l’analyse de votre situation détermine les démarches adaptées.

    Code civil — article 1844-5 · Service Public — transmission universelle du patrimoine · BOFiP — dissolution sans liquidation

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