Guide : Délais d’une TUP
Combien de temps prend une TUP ?
Par Jonathan Demanges · Radiation Facile
Les trente jours d’opposition ne représentent qu’une partie du calendrier. La durée d’une TUP dépend aussi de la préparation, des publications et du traitement des éventuelles oppositions.
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Avant le délai légal : préparer un dossier complet
Le calendrier commence avant la décision de dissolution. Il faut vérifier l’associé unique personne morale, inventorier le patrimoine, analyser les contrats et préparer les documents. Un dossier avec des comptes à jour et un actionnariat clair sera plus simple à instruire qu’une structure dont les engagements restent à reconstituer.
En présence d’un bénéficiaire étranger, les documents d’existence, pouvoirs, traductions ou formalités locales à vérifier peuvent ajouter des étapes. Il n’existe donc pas une durée totale universelle déduite du seul délai d’opposition.
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Le point de départ des trente jours
Selon la fiche officielle Service Public, les créanciers disposent de trente jours pour faire opposition à compter du lendemain de la publication au BODACC. La date du procès-verbal ou celle de l’annonce dans un support d’annonces légales ne doit pas être utilisée à sa place.
Conservez la référence et la date de cette publication. Faites vérifier la date exacte d’expiration du délai selon les règles de computation applicables. Un calendrier interne approximatif ne suffit pas pour attester qu’une opération a produit tous ses effets.
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Lire le calendrier par étapes
| Étape | Ce qui conditionne la suite |
|---|---|
| Préparation et décision | Pièces complètes, signatures et vérification des conditions. |
| Publications et déclarations | Dépôts recevables et publication au BODACC à suivre. |
| Opposition des créanciers | Délai de trente jours à compter du lendemain de cette publication. |
| Transmission et radiation | Expiration du délai sans opposition ou traitement de celle-ci selon la décision applicable, puis formalités finales. |
La fiche Service Public prévoit une demande de radiation dans le mois suivant la transmission. Ce délai de démarche ne constitue pas une garantie de traitement administratif ni une durée totale de TUP.
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Que se passe-t-il si un créancier s’oppose ?
L’opposition doit être examinée dans le cadre prévu par les textes. Le juge peut la rejeter ou ordonner le remboursement des créances ou la constitution de garanties si elles sont offertes et jugées suffisantes.
La transmission ne se réalise pas avant le règlement des conditions prévues pour cette opposition : rejet en première instance, remboursement ou constitution des garanties ordonnées. Le calendrier dépend alors de la procédure et de son exécution. Aucun délai standard ne doit être annoncé comme certain.
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Éviter les retards que l’on peut anticiper
- Faire correspondre les identités, adresses et pouvoirs sur toutes les pièces.
- Vérifier les obligations fiscales, sociales et contractuelles avant le dépôt.
- Suivre effectivement les publications et les demandes de complément.
- Identifier les créanciers et les sujets susceptibles de provoquer une opposition.
- Conserver les preuves de chaque étape et de la clôture du dossier.
Demandez à l’intervenant qui suit chaque formalité et comment vous serez informé d’un blocage. Un planning utile distingue les dates acquises, les dates prévisionnelles et les délais légaux.
Pour replacer ce calendrier dans le projet, consultez les conditions d’une TUP, le traitement des dettes et la TUP transfrontalière.
Vos questions
Les réponses à vos questions
Les trente jours commencent-ils à la signature ?
Non. Le point de départ indiqué par Service Public est le lendemain de la publication au BODACC.
Une annonce légale suffit-elle à prouver l’expiration ?
Elle ne remplace pas la vérification de la publication au BODACC et du délai calculé à partir de celle-ci.
Une opposition annule-t-elle automatiquement la TUP ?
Non. Elle peut conduire à un rejet de l’opposition, à un remboursement ou à des garanties, selon la décision rendue. Ses effets doivent être suivis.
Quand connaître la date finale ?
Lorsque les étapes nécessaires et les éventuels incidents ont été traités. Un calendrier prévisionnel doit rester distinct d’une date de réalisation attestée.
Repères et sources
Radiation Facile • Mise à jour du 22 septembre 2026. Les éléments de cette page permettent de préparer votre dossier ; l’analyse de votre situation détermine les démarches adaptées.
Service Public — formalités et délai d’opposition · Code civil — article 1844-5
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