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Guide : Coût d’une TUP

Quel est le coût d’une TUP ?

Par Jonathan Demanges · Radiation Facile

Pour comparer deux propositions, distinguez les frais d’opération des dettes transmises. Un montant global n’est utile que si le périmètre et les exclusions sont clairs.

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Réunion de travail autour d’un dossier
Photo : Dylan Gillis / Unsplash

01

Pourquoi il n’existe pas un prix unique

Le coût dépend de la structure, de la qualité des comptes, des contrats, des dettes et des éventuels éléments internationaux. Une société sans salariés ni contentieux n’appelle pas le même travail qu’un dossier comportant des actifs à identifier et des engagements à analyser.

Demandez un devis qui précise le périmètre et les conditions de votre dossier. Cette page présente les postes à demander ; elle n’annonce pas de forfait ni de frais administratifs chiffrés susceptibles de ne pas correspondre à l’opération envisagée.

02

Séparer les postes du budget

PostePoint à faire préciser
Publications et formalitésAnnonces, dépôts et démarches finales inclus ou facturés séparément.
Travail comptableSituation à jour, écritures de l’opération, déclarations et suivi.
Analyse et accompagnementÉtude des conditions, rédaction des actes, coordination et réponses aux demandes.
Dimension internationaleDroit local, documents, traductions et intervenants nécessaires.
Incidents et suitesOpposition, contentieux ou demandes supplémentaires hors périmètre.

Rattachez chaque poste d’honoraires à des tâches identifiables. Vérifiez également la présentation hors taxes ou toutes taxes comprises et les échéances de paiement.

03

Les dettes ne sont pas des frais de formalité

Une TUP transmet un patrimoine qui comprend aussi le passif. Une dette fournisseur, fiscale ou sociale ne disparaît pas parce qu’un prestataire facture la réalisation de l’opération. Précisez séparément comment vous reprendrez et suivrez ces engagements.

De même, distinguez une caution personnelle ou un litige des frais administratifs. Le guide TUP et dettes explique l’inventaire à préparer. Un devis qui reste silencieux sur le passif ne démontre pas que ce passif est réglé.

04

Les questions à poser avant d’accepter

  • Qui vérifie l’éligibilité de l’opération et sur quels documents ?
  • Qui prépare les comptes, les décisions et les déclarations ?
  • Quelles publications et formalités finales sont comprises ?
  • Le suivi d’une demande de complément est-il inclus ?
  • Que se passe-t-il en cas d’opposition ou d’abandon du projet ?
  • Quels travaux nécessitent un intervenant ou un devis distinct ?

Demandez une description des livrables et des justificatifs remis à la fin. Une « prise en charge complète » doit décrire des opérations concrètes.

05

Prévoir la fiscalité et un calendrier réaliste

L’application d’un régime fiscal particulier dépend de conditions et d’engagements. Examinez les conséquences de l’opération avant de présenter un budget net ou une économie attendue. La présence d’un associé étranger impose une analyse adaptée aux États concernés.

Le calendrier peut également modifier le coût : comptes à actualiser, contrat maintenu plus longtemps ou demande nouvelle d’un créancier. Consultez les délais d’une TUP pour distinguer le délai légal et la durée totale.

Commencez par transmettre un descriptif de la société, de l’actionnariat et des principales difficultés. La page TUP transfrontalière précise les vérifications attendues avant de retenir cette voie.

Vos questions

Les réponses à vos questions

Le prix d’une TUP inclut-il les dettes ?

Il ne faut jamais le supposer. Le passif transmis et les frais de réalisation de l’opération sont deux sujets distincts à documenter.

Les frais de publication sont-ils toujours compris ?

Cela dépend du devis. Demandez une liste des frais inclus, des frais externes et des dépenses susceptibles d’être ajoutées.

Peut-on comparer deux devis sur leur seul total ?

Comparez le total à périmètre identique : exclusions, taxes et suivi jusqu’aux formalités finales.

Un prix peut-il être confirmé sans comptes récents ?

Une estimation peut rester provisoire tant que les éléments nécessaires au diagnostic et au périmètre ne sont pas disponibles.

Repères et sources

Radiation Facile • Mise à jour du 22 septembre 2026. Les éléments de cette page permettent de préparer votre dossier ; l’analyse de votre situation détermine les démarches adaptées.

Service Public — étapes et effets d’une TUP · BOFiP — régime des dissolutions sans liquidation

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